MARCHES PUBLICS

Code des marchés

Dans le cadre de la réforme du code des marchés publics issue du décret du 7 janvier 2004 (décret numéro 2004-15), les modalités de publicité et les procédures de consultation sont formalisées en dessus du seuil de 90 000€.

Les collectivités se trouvent libres de choisir les supports de publicité adaptés permettant de satisfaire au respect des principes précités.

C'est dans cette optique que la commune de Taulé a décidé de présenter ses avis d'appel d'offres en ligne.