DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 septembre 2008

Attribution du marché voirie 2008.
Création d'un poste de technicien supérieur
Morlaix-Communauté : transfert de la compétence Tourisme.
Impôts locaux : assujettissement des logements vacants depuis plus de 5 ans à la taxe d'habitation.
Autorisation donnée à Habitat 29 pour la réalisation des logements sociaux au lotissement des Genêts.
Réalisation de logements sociaux à l'ancienne cantine : participation de la commune au surcoût architectural.
Traitement des eaux usées : autorisation donnée au maire pour la signature du contrat et avenant à intervenir entre la commune et l'entreprise prestataire.
Désignation des personnes extérieures au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite.
Echange de terrains.
Avis du Conseil Municipal : régularisation et restructuration externe d'un élevage porcin par la SCEA RIOU David
Questions diverses.

Séance du 27 juin 2008

Désignation des délégués aux élections sénatoriales.
Validation des rapports eau et assainissement.
Création d'un poste d'ATSEM à temps non complet.
Attribution du marché relatif à la réalisation d'un poste de refoulement de 40 équivalents habitants sur le réseau d'assainissement collectif (lotissement des Vergers).
Autoriation donnée au maire pour la signature d'un avenant du contrat d'exploitation des ouvrages de transfert des eaux usées.
Vente d'un bien sans maître.
Questions diverses. 

Séance du 23 mai 2008

Emprunt 2008 - Budget communal.
Programme de subventions 2008.
Attribution du marché de diagnostic eau.
Approbation de l'avenant n°1 du lot n°2 (charpente, menuiseries,...) du marché de l'église paroissiale.
Approbation de l'avenant n°1 du lot n°3 (couverture) du marché de l'église paroissiale.
Elaboration de la liste préparatoire des jurés pour 2009.
Demande de subventions : Gîte de Penzé.
Décision modificative 2008 - n°1 - Budget communal.
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
Questions diverses.
Informations
Recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.
Locquénolé : Régularisation de frais liés aux divers réseaux.

 

Séance du 25 avril 2008

Révision du P.O.S : Projet de Roz-Ar-Scour.
Mise en place de la P.V.R (Participation pour Voirie et Réseaux) au lotissement des Vergers (assainissement collectif).
Avenant au lot n°4 du marché de restauration de l'église.
Détermination du prix du m² pour le lotissement communal des Genêts.
Transfert des compétences à Morlaix Communauté :
- création, gestion et exploitation d'un réseau de télécommunication.
Bail du bureau de poste (autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention).
Locquénolé : Régularisation de frais liés aux divers réseaux.
 

Séance du 21 mars 2008

Délégation des adjoints.
Désignation des adjoints délégués.
Formation des commissions.
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des adjoints délégués.
Droit à la formation des élus.
Election des délégués au conseil d'administration du CCAS et à la Maison de Retraite.
Désignation des délégués aux organismes intercommunaux.
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres.
Délégation donnée au Maire en matière de marchés sans formalité préalable.
Délégation donnée au Maire en matière d'exercice de droit de préemption.
Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal.
Questions diverses.

Séance du 14 mars 2008

Installation du Conseil Municipal.
Election du Maire.
Détermination du nombre d'Adjoints.
Election des Adjoints.
Désignation des délégués à Morlaix Communauté.

Séance du 29 février 2008

Taux d'imposition 2008.
Tarifs communaux 2008.
Tarifs CLSH.
Tarifs Restaurant scolaire et Garderie périscolaire.
Budgets Primitifs : Commune, Services Eau et Assainissement, Lotissements des Genêts et Le Pérentès.
Enquête Publique de création d'un enclos piscicole à Sainte Sève.
Questions diverses.

Séance du 15 février 2008

Budget Général de la Commune :
- Examen et vote du Compte Administratif 2007.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Adoption Compte de Gestion.
Budgets des Services Eau et Assainissement, lotissement des Genêts et Le Pérentès :
- Examen et vote des Comptes Administratifs 2007.
- Affectation des résultats.
- Adoption Compte de Gestion.
Tarif des services Eau et Assainissement 2008.
Contrat d'Association 2008 - Ecole Saint Joseph.
Ecole de Penzé - Acquisition du matériel.
Tableau des effectifs.
Maîtrise d'œuvre Assistance Conseil - Programme Eau Potable.
Enquête publique - Projet de création de 2 chambres funéraires.
Lotissement des Genêts : Adoption du Projet.
Questions diverses.

Séance du 14 janvier 2008

Restauration de l'Eglise paroissiale - 4ème tranche.
Diagnostic eau : Demande de subventions.
Avis du Conseil Municipal  concernant la création d'un enclos piscicole sur la commune de Sainte Sève.
Vente de terrain.
Questions diverses.

Séance du 18 décembre 2007

Tableau des effectifs
Diagnostic assainissement : choix de l'entreprise
Projet de lotissement des Genêts
Schéma éolien
Bien sans maître
Dissolution du Syndicat Intercommunal du Nord-Finistère
Ligne de trésorerie de la commune.
Régularisation - achats terrains.
Questions diverses.
 

Séance du 23 novembre 2007

Présentation de l'association A.F.I.D.E.S.A.
Décisions modificatives 2007 : budgets Commune, Services Eau et Assainissement.
Demande de subventions : gîte de Penzé.
Nouveau contrat enfance : autorisation à signer.
Convention relative à la station de Penzé (lagune) : autorisation à signer.
Convention avec la commune de Locquénolé (assainissement, eau et éclairage public) : autorisation à signer.
Adoption du projet de lotissement des Genêts et le choix du prestataire pour la réalisation de logements sociaux.
Recrutement  des agents recenseurs.
Instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz.
Echanges et achat de terrains.
Club de handball : demande de subvention exceptionnelle.
Ecole de Penzé : participation à l'achat de matériel informatique (rectificatif), participation à la reconstruction d'une portion de mur.
Questions diverses.

Séance du 12 septembre 2007

Présentation du projet de gîte à Penzé (avec le Pays Touristique de Morlaix).
Tableau du personnel.
Gendarmerie : mise à disposition d'un ensemble modulaire.
Convention entre l'Etat et la Commune en vue de la mise à disposition des services de l'Etat pour
l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol.
Extension du réseau électrique : mise en œuvre de la PVR.
Marché de maîtrise d'oeuvre avec la DDE : aménagement de la rue Robert Jourdren
Organisation de l'accueil touristique au sein de Morlaix Communauté.
Cessions - acquisitions de terrains.
Capacité donnée au maire pour ester en justice.
Subventions et participations : école de Penzé et collège de Carantec.
Avis du CM : restructuration des élevages porcins et laitiers par le GAEC Corre.
Questions diverses.
Informations.

Séance du 20 juin 2007                                                             

Présentation des activités de l'Association Tilalt-Niger.
Elaboration de la liste des jurés pour 2008.
Programme assainissement : demande de subventions.
Attribution du marché voirie 2007 à l'entreprise Hélary.
Rapports sur la qualité de l'eau et de l'assainissement.
Finances : abattement facultatif de la taxe d'habitation pour les personnes handicapés ou invalides.
Personnel : tableau des effectifs, ratios, mise en oeuvre du temps partiel.
Intégration d'un bien sans maître.
Régularisation et cession de terrains.
Motion pour inscription des enfants de 2 ans dans les écoles maternelles.
Informations.
Rapports des commissions.

Séance du 16 mai 2007

Attribution des subventions 2007.
Attribution de marché à l'Entreprise Eurovia pour aménagement de la rue Robert Jourdren.
Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre de l'aide à la voirie "Programme complémentaire sur le réseau structurant des communes.
Demande de subvention exceptionnelle suite aux fortes intempéries qui ont touché l'agglomération de Penzé le 30 avril 2007.
Diagnostic du réseau d'assainissement.
Fixation d'indemnités pour conventions de passage de canalisations d'eaux pluviales.
Cession gratuite de terrain privé pour élargissement de voie.
Ventes de terrains.
Autorisation au maire d'ester en justice pour défendre un permis de construire délivré par la commune.
Avis favorable sur projet du SCOT.
Rapports des commissions.

Séance du 30 mars 2007

Création d'un nouveau lotissement : lotissement des genêts.
Modification du tableau des effectifs.
Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections.
Régime indemnitaire du personnel.
Etude de pénalités de retard pour marchés de travaux.
Examen et votes des budgets 2007 : commune et lotissements.
Rapports des commissions.

Séance du 16 mars 2007

Participations financières pour construction du Centre de Secours du SILIAM.
Tarifs communaux 2007.
Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement, du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire.
Contrat d'Association 2007 de l'école Saint-Joseph.
Taux d'imposition 2007.
Participation financière versée à Plouénan pour acquisition de matériel pédagogique.
PRépartition des charges de fonctionnement de l'école de Penzé.
Participations financières aux charges des écoles d'intégration.
RSubvention de fonctionnement à l'association "Les P'tits Mousses" de Pënzé.
Examen et votes des budgets 2007 : Service Eau, Service Assainissement.
Rapports des commissions.

Séance du 23 février 2007

Budget général de la commune : examen et vote du Compte Administratif 2006, vote du Compte
de Gestion du Trésorier et affectation du résultat.
Services Eau et Assainissement : examen et vote des Comptes Administratifs 2006, vote des Comptes de Gestion 2006 du Trésorier et affectation des résultats.
Maintien des tarifs en 2007 pour les services Eau et Assainissement.
Budgets des lotissements  Ty-Nevez-ar-Rest et Le Pérentès : examen et votes des Comptes
Administratifs 2006, vote des Comptes de Gestion du Trésorier.
Echange de terrains à Cobalan.
Modification article 2 des statuts du Syndicat Mixte de Production et de Transport d'Eau de l'Horn.
Projet de lotissement communal "Rue des Genêts" : missions de géomètre et de maîtrise d'oeuvre
confiées à A & T. OUEST.
Questions diverses.
Rapports des Commissions.

Séance du 11 janvier 2007

Aménagement de la rue Robert Jourdren : demandes de subventions.
Extension du réseau d'assainissement de Penzé : marché attribué à l'entreprise EUROVIA.
Renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune au Crédit Mutuel pour l'Entreprise.
Demande d'ouverture du "Resto-bus" à Penzé pendant la saison estivale : accord.
Motion de soutien à la famille Kramov contre la mesure d'expulsion dont ils font l'objet.
Rapports des commissions.
Infos Morlaix Communauté.
Questions diverses.

Séance du 13 décembre 2006

Vente de terrain dans la Z.A. des Ajoncs à la Société CELTYS.
Programme d'effacement des réseaux à Penzé et aux abords du lotissement "Le Perentes" : demande de subvention au F.A.U.D.
Informations : nouveaux tarifs cantine et garderie au 1er avril 2007, proposition de prélèvement automatique pour le règlement des activités cantine, garderie et C.L.S.H.
Gîte de Penzé : réflexion sur son devenir.
Questions diverses.
 

Séance du 17 novembre 2006

Budgets : décisions modificatives Commune, Eau et Assainissement.
Personnel communal : allongement de la durée du temps de travail d'un agent.
Demande de subvention pour les travaux d'assainissement de Penzé (rue du Croissant) Renouvellement du contrat A.T.E.S.A.T. (missions D.D.E.)
Domaine communal : vente de terrains à la Zone d'activités des Ajoncs, déclassement du chemin de Keraffel, vente d'un chemin communal au "Cosquer".
Avis favorable sur le Plan Local d'Habitat 2007-2012.
Approbation du tracé relatif au passage du gaz naturel pour 2007.
Questions diverses.

Séance du 29 septembre 2006

Marché de voirie : programme 2006.
Programme Assainissement 2006 : convention pour autorisation de passage de canalisations à Lanninor.
Projet de travaux d’assainissement au Croissant : mission de maîtrise d’œuvre confiée à la D.D.A.
Renouvellement de la ligne de trésorerie. Modification du tableau des effectifs. Choix de procédure d’acquisition d’un bien sans maître (maison à St Julien).
Restauration du mur de l’ancien clocher.
Avis positif du conseil sur le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux et choix de la représentation par un syndicat.
Questions diverses :
Participation pour dépense d’investissement à l’école de Penzé
Proposition de renouvellement du contrat de dératisation : décision ajournée et lancement d’une consultation.
Adoption de la Motion de soutien à Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d’un Etat de droit en Colombie présentée par la Fédération Internationale des Comités Ingrid Betancourt (Association Libertad 29)
Adoption de la Motion pour le strict respect du traité international de non prolifération des armes nucléaires proposée par l’Association Mouvement de la Paix.
Informations : Pétition des habitants du quartier de St Julien concernant les nuisances provoquées par un ralentisseur.
Implantation d’un point P.M.U. au café « Au Gré du Vent ».
Communication par la D.D.E. de l’enquête de satisfaction sur l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).
Enquête publique sur la cession du chemin de Keraffel : M. Lostanlen désigné comme commissaire enquêteur.
Communication du Rapport d’activités et du Compte Administratif 2005 de Morlaix-Communauté à la disposition des élus en mairie.
Pot de l’amitié organisé par l’association « Nos producteurs ont du cœur » le dimanche 1er octobre à Penzé.
Rapports des Commissions.

Séance du 30 juin 2006

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement pour l’année 2005.
Restauration de l’église paroissiale : 3ème tranche – demande de subventions.
Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne cantine : convention avec Habitat 29.
Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
Tirage au sort des jurés d’Assises.
Vente de terrain.
Tremblement de terre en Indonésie : subvention exceptionnelle.
Questions diverses.

Séance du 26 mai 2006

Répartition des subventions pour l’année 2006.
Délégation de service public de distribution du gaz confiée à Gaz de France.
Adoption du règlement de service d’assainissement en vigueur au 1er juin 2006.
Participation forfaitaire pour raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Vente de l’atelier-relais dans la Z.A. des Ajoncs à la société Muridis.
Mission Locale Rurale du Pays de Morlaix : convention 2006 – 2008.

Séance du 14 avril 2006

Vente de terrain à la Z.A. des Ajoncs aux Ets Quéguiner pour la construction d’une Centrale Béton.
Déchetterie de Taulé : extension de l’aire de déchets verts.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’U.S.T. Handball pour l’organisation des 30 ans du club.
Convention de partenariat culturel entre Le Fourneau et la Commune de Taulé.
Questions diverses.

Séance du 31 mars 2006

Examen et vote des budgets de la commune et des lotissements de Ty Nevez I et Ty Névez II (Le Pérentes).
Assainissement dans la rue Robert Jourdren et à Lanninor : marché de travaux attribué à Eurovia et mission de maîtrise d’œuvre confiée confiée à la D. D. A. F.
Travaux sur les réseaux dans la Rue Robert Jourdren : convention de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé signée  avec la société A. E. H.
Personnel communal : journée de solidarité, régime indemnitaire des agents administratifs.
Quartiers de Kerozal – Cobalan : dénomination des voies communales et numérotation métrique.
Rapports des commissions.
Questions diverses.

Séance du 17 mars 2006

Services Eau et Assainisssement : Affectation des résultats des exercices 2005, examen et votes des budgets primitifs 2006.
Approbation des comptes de gestion 2005 des lotissements.
Antenne de téléphonie mobile Orange : concertation avec une délégation du « Comité de riverains du quartier de la gare ».
Budget général de la commune : orientations budgétaires.
Etude et vote des taux d’imposition.
Contrat d’association 2006 pour l’école St Joseph
Tarifs communaux 2006.
Réseaux et réfection de la voirie à St Julien – Kerriou : délégation de maîtrise d’ouvrage à la commune de Locquénolé et répartitions financières.
Eau potable Rue Robert Jourdren : marché de travaux pour reprise des branchements de particuliers, avenant au marché de maîtrise d’œuvre.
Programme d’assainissement 2006 : demande de subventions pour réhabilitation des réseaux de la Rue Robert Jourdren et de Lanninor.
Acquisition de terrain et rétrocession à la CUMA du Frout.
Lotissement « Le Clos de la Baie » à la gare : équipements communs.
Ecole de Penzé : répartition des charges de fonctionnement entre les communes de Plouénan, Taulé et Guiclan.
Participation financière aux charges des écoles d’intégration.

Séance du 24 février 2006

Lecture de la lettre ouverte des élus de l’opposition.
Examen et votes des comptes administratifs 2005 de la commune, des services Eau et Assainissement et des lotissements Coat-Héol, Ty Névez I et Ty Névez II.
Affectation des résultats d’exercices.
Approbation des comptes de gestion 2005 du Trésorier municipal.
Tarifs des services Eau et Assainissement 2006.
Aménagement de la rue Robert Jourdren : marché de travaux pour réseau d’eaux pluviales.
Cession de terrain quartier de la gare.
Dépôt d’objets de culte à titre temporaire dans le trésor de l’église de Locquénolé.
Questions diverses : pétition de riverains de l’antenne Bouygues à St Herbot, contrat de maintenance avec la société Géosphère pour logiciels cadastre – urbanisme.
Rapport des commissions.

Séance du 27 janvier 2006

Aménagement de la rue Robert Jourdren : demande de la Dotation Globale d’Equipement et convention France-Télécom pour l’effacement des réseaux (mise en souterrain).
Effacement des réseaux - programme 2006  (rue de Kerriou et quartier de St Julien) : estimation des dépenses et demande de subventions.
Renouvellement du Contrat Temps Libre signé avec la C.A.F.
Tour du Léon Cycliste (arrivée à Taulé) : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Cycliste Léonarde Compétition.
Demande de prestations d’aide et assistance au recrutement et à l’élaboration de fiches de poste : convention avec le Centre de Gestion pour l’aide et l’assistance au recrutement.
Acquisition de terrains pour la création d’un lotissement « Rue des Genêts ».
Echange de terrains à Keriven.
Cession d’un terrain enclavé à Coatudual et d’un chemin à Kerafel.
Régularisation de limites de propriété à Penzé.
Aide à la commercialisation de terrains industriels et commerciaux par le Conseil Général : accord de principe pour acquisition de terrain par la commune avec rétrocession à la CUMA du Frout.
Atelier-relais Z.A. des Ajoncs : accord de principe pour résiliation du crédit-bail entre la commune et Bernard Primeurs suivie d’une vente des biens immobiliers à Muridis.
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’agent administratif qualifié.
Motion du Centre de Gestion du Finistère concernant les transferts de concours du CNFPT vers le CDG.
Questions diverses.